Recherche de avec pour avocat ROUSSIN dans la jurisprudence francophone
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour la SARL SIENCO, dont le siège est 167 Promenade des Flots Bleus à Saint Laurent du Var 06700, représentée par son gérant en exercice, par Me Paganelli ; La SARL SIENCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504063 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés réclamées au titre des exercices clos...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SARL SING, dont le siège est 2 avenue de Provence à Villeneuve Loubet 06270, représentée par son gérant en exercice, par Me Roussin ; la SARL SING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505529 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées au titre des exercices 2001 et 2002, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 31 mai 2011, 08MA02125
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme Lars A, demeurant ..., par Me Roussin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502525 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2...
...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour Mme Yannick A, demeurant ..., par Me Roussin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500461, en date du 3 janvier 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° à titre principal, de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 3° à titre...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP TANDONNET ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présentée pour Mlle B A, demeurant ..., par Me Roussin ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600301 et 0600302 en date du 15 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir, par l'article 1er du même jugement, constaté un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SARL RESIDENCE ELISA PALACE, dont le siège est c/o SARL CECCA, 281 avenue de Fabron à Nice 06200, représentée par son gérant en exercice, par Me Roussin ; la SARL RESIDENCE ELISA PALACE REP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403685 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...
...SCP TANDONNET-ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404001 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...
...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. Lucien A demeurant ..., par Me Roussin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0700126 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après l'avoir déchargé des pénalités pour mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de mettre à la...
...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour la SARL PERFORMANCE AUTO, dont le siège est zone industrielle Cantone à Calvi 20260, représentée par son gérant en exercice, par Me Roussin ; La SARL PERFORMANCE AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601470 et 0601471 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur...
...ROUSSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, sous le n° 07MA02995, présentée pour la SARL HITTAU, dont le siège social est 128 boulevard d'Aguillon à Antibes 06600, par Me Roussin, avocat ; La SARL HITTAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400816 et 0400818, en date du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 et des pénalités y afférentes et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
