Recherche de avec pour avocat SANCHEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 206 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA06199
...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2003604 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 M. C..., représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2003604...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 27 septembre 2022, 21BX04533
...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 août 2022, 22BX02225
...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 5 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe de première STMG de son fils C... E... dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc. Par une ordonnance n° 2204182 du 12 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20VE03014
19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Crêperie du Port a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, à hauteur de 1 385 843 euros. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA02538
...SANCHEZ RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100768 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de police du 18 décembre 2020, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de...
...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe de condamner la région Guadeloupe à lui verser la somme de 144 221,36 euros au titre du paiement des compensations dues dans le cadre des prestations de transport interurbain de personnes réalisées entre janvier et août 2018. Par jugement n° 1801141 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, M. C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 juin 2022, 21TL03951
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Vaucluse a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale et d'enjoindre au président du conseil départemental de Vaucluse de reconduire son agrément d'assistante familiale à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte. Par un jugement n° 1902429 du 20 juillet 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20VE01040
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Yvelines Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2015. Par un jugement no 1800180 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2022, 21PA01535
...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Realnet a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement n° 1802941/3 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 17 mars 2022, 20MA02214
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-04-03... ...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, en droit, pénalités et intérêts de retard. Par un jugement n°1800917 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
