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| ...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre2004, présentée pour la société SHOPPING JAURES, dont le siège se trouve 40 rue Jean Jaurès à Limoges 87000 ; la société SHOPPING JAURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997, d'autre part, à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1997...
...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005, présentée pour la société MONTEREY, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 rue Clouet à Limoges 87000, représentée par son gérant en exercice, par Me Sautereau ; la société MONTEREY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101246 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 7 mars 1994 au 31 août 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...SCP PEYRONNIE CULINE LESCURE ; SAUTEREAU ; SCP PEYRONNIE CULINE LESCURE...Vu, I la requête, enregistrée sous le numéro 03BX01147 au greffe de la Cour le 3 juin 2003, présentée pour L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BRIVE, dont le siège est situé 39, rue Poncelet à Brive 19100, par la SCP Peyronnie-Culine-Lescure ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BRIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a déclaré responsable, avec la commune de Brive, des dommages subis par M. X du fait des travaux de réhabilitation et des travaux de...
...SAUTEREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2002, présentée pour la société en nom collectif SAE IMMOBILIER CENTRE, ayant son siège social 50, rue Pierre et Marie curie à Limoges 87000, par Me Gérard Sautereau, avocat ; La société SAE IMMOBILIER CENTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période janvier 1991-décembre 1993 ; 2° de prononcer la...
...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour la société MONTEREY, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la société MONTEREY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99 1075 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SAUTEREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars et le 27 juin 2002, présentés pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ..., par Me Sautereau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-48 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001, présentée pour LA SOCIÉTÉ CENTRE OUEST, dont le siège est Hauts de Bel Air 50 à 80 rue P. et M. X... à Limoges 87000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Gérard Z... ; La SOCIÉTÉ CENTRE OUEST demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 décembre 2000 du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2 de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3 de...
...SAUTEREAU...Vu, enregistrée le 21 mai 2004 au greffe de la Cour, l'ordonnance en date du 3 mai 2004 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de la SOCIÉTÉ AUXILIAIRE D'ENTREPRISE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDE, dirigée contre le jugement n° 95-2209 rendu le 29 juin 1999 par le tribunal administratif d'Orléans ; Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour la SOCIÉTÉ AUXILIAIRE D'ENTREPRISE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDE dont...
...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Sautereau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96666 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Sautereau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97690 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
