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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400440 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400439 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302843 en date du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302844 en date du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu I°, sous le n° 14BX01008, la requête enregistrée le 31 mars 2014 présentée par le préfet de la Vienne, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302767 du 12 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, annulé son arrêté du 15 novembre 2013 refusant le renouvellement de son titre de séjour à Mme C...A...en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP...Vu I°, sous le n°14BX00551, la requête enregistrée le 19 février 2014, présentée pour Mme C...B..., élisant domicile..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302276-1302455 du 22 janvier 2014 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant...
335 Étrangers. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu, I, la requête enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14BX00659, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 1400243, 1400244 du 28 janvier 2014 du magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'elle rejette sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite intervenue le 28 décembre 2013 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté son recours gracieux présenté le 28 octobre 2013 contre un arrêté du 29 août 2013 du même préfet...
335 Étrangers. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu, I, la requête enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14BX00661, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 1400245, 1400246,du 28 janvier 2014 du magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'elle rejette sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite intervenue le 28 décembre 2013 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté son recours gracieux présenté le 28 octobre contre un arrêté du 29 août 2013 du même préfet lui...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. A...E..., demeurant à..., par Me C...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301611 en date du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me C...; M.A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301573 en date du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2013 par lequel le préfet de de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
