Recherche de avec pour avocat SCP BEJIN-CAMUS dans la jurisprudence francophone - page 10
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...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103471 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamés à la société cambrésienne de terrassements et de démolition pour la période d'imposition allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2003, présentée pour Mme Renée X, veuve Y, demeurant ..., M. Philippe Y demeurant ... et Mlle Martine Y, demeurant ..., par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2202 en date du 22 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur la contestation qu'ils ont formée à la suite de la mise en demeure, en date du 30 avril 1998, qui leur a été adressée par le receveur principal des impôts de Hirson pour avoir paiement de la somme de 315 233 francs, représentant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 00DA01288
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Wenzinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2937 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° d'annuler l'avis d'imposition correspondant, ensemble la décision expresse de rejet de sa réclamation en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 03DA00671
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour A... Nelly X, demeurant ... 02390, par Me Christophe Y..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001570 du 20 février 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'... à lui verser une provision de 10 000 francs à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi consécutivement à sa chute sur la voie publique et à ce qu'il soit sursis à statuer sur la liquidation de ce...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dany X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Wezinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 00DA00468
...SCP BEJIN-CAMUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000, présentée pour la société anonyme Mondial Sport Diffusion dont le siège social est à Anizy-le-Chateau Aisne, ..., par Me C. X..., avocat ; la société anonyme Mondial Sport Diffusion demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96193 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er mars au 31 décembre 1992 par avis de mise en recouvrement du 9 juin 1995 ; 2' de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA20129
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présentée pour Y... Marie-Eve X demeurant à ..., par Me A..., avocat ; Y... Marie-Eve X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 952961-952962 et 95-2963 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée et condamner l'État à lui rembourser tout ou partie des sommes dues majorées des intérêts...
