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...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement no 1901958 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 7 décembre 2022, M. et Mme A..., représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2015 et des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, d'autre part, de prescrire la restitution des sommes acquittées à ce titre. Par un jugement n° 1804682 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement no 1802498 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M. A... B..., représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jardi Bat a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016. Par un jugement n° 1803654 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, à hauteur d'un montant total de 70 361 euros, d'autre part, de prescrire la restitution, augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des sommes qu'il a acquittées à ce titre. Par un jugement n° 1803044 du 17...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement no 1901427 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M. A..., représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement no 1701289 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A..., représentée par Me Bejin...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-01-05-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. -... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015, d'autre part, la décharge de l'amende qui lui a été infligée, en application du IV de l'article 1736 du code général des impôts...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agence de surveillance commerciale et industrielle ASCI a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n°1700433 du 20 juin 2019, le...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL FIMJ, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Valdman et Vermue, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL FIMJ, et Me Sophie Lafarge, en qualité de mandataire judiciaire, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...