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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 14PA02357
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 2014 et 29 janvier 2015, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400180 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13PA02662
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1221255 du 11 juin 2013, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du préfet de police de Paris refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler à titre principal cet arrêté, et à titre subsidiaire d'annuler son article 3 fixant la Mauritanie comme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13PA04120
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305239 du 4 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, à titre principal, les trois décisions contenues dans cet arrêté, et à titre subsidiaire d'annuler l'article 3 de ce même...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA02945
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Berthilier - Taverdin ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219665/3-1 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; - ce qu'il soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2013, 13PA01389
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Berthilier-Taverdin ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1212859 du 16 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04445
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1121735/2-1 en date du 2 octobre 2012 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2011 susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juin 2013, 12PA04860
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me E...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210489 en date du 6 novembre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mai 2013, 12PA03807
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant ...par MeE... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1207150 en date du 24 juillet 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 mars 2012 refusant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...SCP BERTHILIER TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 août 2012 par télécopie et régularisée le 31 août 2012 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me A. F. Taverdin ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201406 du 26 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2012 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 avril 2013, 12PA00571
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114497/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et, à titre subsidiaire, en ce qu'il fixe le pays de...
