Recherche de avec pour avocat SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP BREILLAT, DIEUMEGARD, MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2010 sous le n°10BX01362, présentée pour M. El Houceine A, demeurant ..., par la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000354 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 16 août 2010, présentée pour Mme Madina X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001171 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 16 août 2010, présentée pour M. Aleksandre X demeurant Croix-Rouge, 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001174 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2010, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME ; Le PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1000352 du 5 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 11 janvier 2010, en tant qu'il a refusé de délivrer une carte de séjour à M. X au titre de l'asile, qu'il a obligé ce dernier à quitter le territoire français et qu'il a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 12 avril 2010, présentée pour Mlle Ramatoulaye demeurant ... par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902971 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Anushavan X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 17 juin 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour Mme Leïla X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 17 juin 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2010 sous le numéro 10BX00672, présentée pour Mme Hadja N'Nakady demeurant ... par la SCP d'avocats Emmanuel Breillat-Anne Hélène Dieumegard-Isabelle Matrat-Salles ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902634 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009, présentée pour Mme Anita X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902113 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009, présentée pour M. Mérujan X demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902114 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...