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...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° P 20-21.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-21.482 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz chambre des urgences, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° F 19-16.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Swisslife Assurance et Patrimoine, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-16.825 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° F 18-18.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. B... N..., domicilié chez AB3E, ..., a formé le pourvoi n° F 18-18.385 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le litige l'opposant à Mme H... V...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 29 juin 2017, que la société Pierres occitanes a fait édifier une résidence constituée de plusieurs logements ; que, la société D..., assurée auprès de la société MAF, est intervenue comme maître d'oeuvre de conception, le BET Bat engineering Serge lbanez comme maître d'oeuvre d'exécution, la société Fondeville en...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 avril 2017, que M. et Mme X... ont confié à M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances les MMA, une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue de la construction d'une maison individuelle ; que le lot maçonnerie a été confié à la société RMB, aux droits de laquelle vient l'EURL Y... et fils ; qu'ayant réalisé des travaux d'étanchéité à la suite de la survenance d'une inondation dans le sous-sol ainsi que des travaux...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 4 janvier 2010 et 13 octobre 2014, que la société coopérative agricole Senalia union Senalia union a fait construire, en qualité de maître de l'ouvrage, une usine de production de bioéthanol, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Lingat architectes, et a chargé la société Altead Sera de la réalisation du lot électricité moyennant un prix forfaitaire de 1 603 508 euros hors taxes ; que la réception a été prononcée avec...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 27 septembre 2012, que la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne-Ardenne a consenti deux prêts à M. X... ; que celui-ci a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances afin de garantir divers risques dont celui d'une incapacité totale de travail ; qu'il a bénéficié de la couverture du risque précité du 12 juin 2007 au 29 juin 2009, l'assureur ayant ensuite...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 5 novembre 2012 et les productions, qu'un jugement a condamné M. X..., architecte, à payer à M. et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, certaines sommes et la société Mutuelle des architectes français la MAF à le garantir en partie ; que M. et Mme Y... ont formé un appel principal et conclu ; que la MAF a formé un appel incident ; qu'un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé aux parties en les invitant à s'expliquer ; que M. X... a conclu...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 février 2012, que l'association Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens l'association a fait procéder à la rénovation d'un immeuble exploité par l'Union chrétienne de jeunes gens l'UCJG ; que la réception des travaux est intervenue le 30 novembre 1994 ; que se plaignant de désordres affectant les canalisations d'eau chaude et d'eau froide, l'association et l'UCJG...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les sociétés Lazard Rhône-Alpes et Extrapolis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon 19 octobre 2010, que la société civile immobilière Parc des fougères la SCI a fait édifier, avec le concours de la société Archigroup pour la maîtrise d'oeuvre, et celui de la société Patricola pour les lots " chauffage-rafraîchissement " et " plomberie ", un immeuble à usage de bureaux qu'elle a loué, avant achèvement et...