Recherche de avec pour avocat SCP CANALE GAUTHIER ANTELME dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour Mlle Irène X, demeurant ... par Me Antelme ; Mlle X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2001 par lequel le recteur de l'académie de la Réunion l'a radiée du corps des instituteurs pour abandon de poste ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 d'enjoindre au recteur de la réintégrer avec conséquences de droit à compter du 19 avril 2001 : 4...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2000, présentée par la S. A. EDENA dont le siège social est situé ... à la Possession 97419, par la SCP Canale-Gauthier, Antelme, avocats ; La S. A. EDENA demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la commune de la Possession à sa demande de remboursement de la surtaxe sur les eaux minérales qu'elle aurait indûment...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2001, présentée par le DEPARTEMENT DE LA REUNION ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900747 du 7 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser à Mlle X une indemnité de 30 000 F en réparation du préjudice subi à la suite d'une faute que ses services auraient commise ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - BFCOI, dont le siège est ..., par la SCP Canale Gauthier Antelme, avocats ; La BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - BFCOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9900500 du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Philippe soit condamnée à lui verser la somme de 196 263,59 francs, avec les intérêts et les frais ; 2° de...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu l'arrêt en date du 23 juillet 2002 par lequel la cour a condamné le département de la Réunion à verser une somme de 78 672.11 euros à la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2003, la lettre en date du 17 septembre 2003 par laquelle la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98BX01116 rendu le 23 juillet 2002 par cette juridiction, au besoin par la fixation d'un délai d'exécution sous peine d'astreinte ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 02BX01950, au greffe de la cour le 18 septembre 2002, présentée pour Mme Angela Y veuve X, Elisabeth X, Dominique X et Marie X, demeurant ..., ayant pour avocat la SCP Canale, Gauthier Antheleme ; Les requérants demandent à la cour : 1/ de réformer le jugement du 7 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a condamné le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à leur verser une indemnité de 24 936 euros, à verser à Mme X la somme de 146 915 euros, à Elisabeth X la somme de 18 739 euros...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie Thérèse X... X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Saint-Philippe rejetant sa demande d'obtention d'un rappel de rémunération et d'une indemnité pour rupture abusive de contrat ainsi que le remboursement de frais professionnels et à la condamnation de la commune de Saint-Philippe...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 5 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentés pour la société FINAUSTRAL, dont le siège est ... 97465 ; La société FINAUSTRAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800934 du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur la demande du département de la Réunion, la décision du maire de Saint-Paul en date du 13 juin 1998, ensemble celle en date du 25 juin 1998 ; 2° de condamner le département de la Réunion à lui verser une somme de...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX02302 présentée pour la SOCIÉTÉ GRANDS TRAVAUX DE L'OCÉAN INDIEN G.T.I.O et la SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION S.B.T.P.C dont les sièges sociaux sont ZIC n° 2, Le Port B.P. 2013 97420 qui demandent que la cour : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion au paiement...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au greffe de la cour, présentée par M Cédric X demeurant ... et la FEDERATION C.G.T.R AUTO-MOTO DE LA REUNION dont le siège est sis114, rue du Général de Gaulle à Saint Denis 97476 ; M. X et la FEDERATION C.G.T.R AUTO-MOTO DE LA REUNION demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 4 juillet 2001 qui a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 août 2000 refusant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande de la société de...