Recherche de avec pour avocat SCP CARON-DAQUO dans la jurisprudence francophone - page 101

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 novembre 2005, présentée pour M. Manuel X, domicilié au ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2709, en date du 24 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 octobre 2005, par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 octobre 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 12 octobre 2005, présenté pour M. Aly X, demeurant chez Mme Rokhya Y, ..., par la SCP Caro, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2358, en date du 8 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 août 2005, par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1583 en date du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que le Tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 septembre 2005, présentée pour Mme Faïda X, demeurant au ..., par Me Caron ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2204, en date du 16 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 juillet 2005, par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi le 1er juin 2005 de l'original présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande au président de la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 05-01160, en date du 2 mai 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Erdal X, annulé son arrêté en date du 8 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sergey X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-2234 en date du 13 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que le jugement du Tribunal administratif d'Amiens et le refus...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Tanya X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-2235 en date du 13 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient que le jugement du Tribunal administratif d'Amiens et le...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bayram X, demeurant ..., par la SCP Caron-Daquo ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 04-981 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise en date du 17 février 2004 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mbengi X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-1487 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 15 euros...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 mars 2005, présentée pour M. Maamar X demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05-00479, en date du 24 février 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2005 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...