Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2009, 313231
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu, 1° sous le n° 313231, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, dont le siège est 177, rue de Versailles à Le Chesnay Cedex 78157 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a condamné le centre hospitalier de Versailles à verser à M. A la somme de 100 000...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 mars 2009, 317846
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2008 et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane B et autres, demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande Mme C, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Médis 17600 ; 2° de rejeter la protestation présentée par Mme C...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2009, 304026
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars et 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le G.F.A. LES ESCRUVEOUS, dont le siège est Chemin de Rascas Domaine Les Mourressons à Grimaud 83310 ; le G.F.A. LES ESCRUVEOUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 33 505 euros restant à sa charge au titre des taxes d'urbanisme et des...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2009, 311647
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 19 décembre 2007 et le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Brice Martial A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 avril 2007 du consul général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2009, 315113
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2008 et 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. M'hamed A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 306705 du 12 juillet 2007 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêt du 30 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 300710
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2007 et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas accueilli l'intégralité de leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Ploërmel à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables des conditions...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 305338
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Benjamin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 février 2009, 324185
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2009, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE FEDERATION ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT dont le siège est 46, rue des petites écuries à Paris 75010, représenté par son secrétaire général en exercice, M. Jean-Claude Le Boursicaud ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE dont le siège est 79, route de Grigny « les iris » à Ris Orangis 91136, représenté par son secrétaire général en exercice, M. Christophe Marques ; ils demandent au juge des référés du Conseil...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 18 février 2009, 321686
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet, 1er octobre et 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Erick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 314212 du 19 juin 2008 par laquelle la présidente de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis, pour défaut de ministère d'avocat, son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 21 janvier 2009, 318972
...GEORGES ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PERAY, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société JB Market Conseil, suspendu l'exécution de la décision du 5 mai 2008 du maire de...
