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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 juin 2003 en qualité d'agent d'exploitation par la société Bazar de l'Hôtel de Ville la société ; qu'ayant été placé en arrêt de travail en raison d'une rechute d'un accident du travail, le salarié a été déclaré inapte à son...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés AJ Partenaires et Alliance MJ, respectivement nommées administrateur et mandataire judiciaires de la société France offset typo Technologies, de leur intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2015 et les pièces de la procédure, que M. X... a été engagé le 6 février 2006 par la société Périgée, son contrat de...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Prime ou gratification liée aux résultats de l'entreprise -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 décembre 2015, que Mme Y..., engagée le 1er septembre 1983 par la société Procter et Gamble France, occupait en dernier lieu le poste de directeur marketing du service « boot camp » ; qu'elle a été licenciée le...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2015, que M. X..., propriétaire de la marque verbale « Translations », enregistrée le 27 février 1987 et renouvelée depuis, pour désigner des « matériel d'instruction et d'enseignement, cabinet de traduction, d'analyse et de synthèse », ainsi que la société Translations, dont il est le fondateur et qui exerce des activités...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par les juges du fond, qui, sans méconnaître les termes du litige fixés par la lettre de licenciement, ni inverser la charge de la preuve, ont...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. J de ce qu'il reprend l'instance en lieu et place de M. S, en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Ad Hoc ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 23 septembre 2014, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, n° 11-27.417, et les productions, que, les 23 mars 1984 et 15 mars...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu que si, en principe, l'interruption de la prescription en matière civile ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but, de sorte que la seconde est...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 mai 2015, que M. Q a été engagé par la société Sarp Méditerranée le 1er avril 2009 en qualité de directeur de l'agence de Localité 1 ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 29 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2015, que la SCI Deko, propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale à effectuer le ravalement des façades suivant le descriptif et les plans de l'architecte, joints à la convocation ; que, se plaignant que la SCI Deko avait réalis...