Recherche de avec pour avocat SCP DELAVALLADE-GELIBERT dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 21 octobre 2002, 4 mars 2003 et 4 janvier 2006 sous le n° 02BX02160 présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS DE LA COMMUNE D'HOURTIN ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS DE LA COMMUNE D'HOURTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 28 mars 1996 par laquelle le conseil municipal d'Hourtin a approuvé le...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ DV CONSTRUCTION venant aux droits de la société Bisseuil, dont le siège est Atalante 60 rue du professeur Lavignole à Bordeaux 33300, par la SCP Delavallade-Gelibert-Delavoye ; La SOCIÉTÉ DV CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à lui verser les sommes de 1.946.610 francs au titre de la...
...SCP DELAVALLADE GELIBERT...Vu, enregistrée le 16 mai 2001, la requête présentée pour la SARL LE GIBUS ayant son siège social 17, avenue du Général de Gaulle à Saint-Yzan-de-Soudiac 33920 par la SCP Delavallade-Gelibert ; La SARL LE GIBUS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 06 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 1999 par lequel le sous-préfet de Blaye a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite pour une durée d'un mois ; - d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Blaye en...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE D'EYSINES, représentée par son maire ; La COMMUNE D'EYSINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982081 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 juillet 1998 refusant à Mme Y... le permis de construire demandé ; 2° de rejeter la demande en ce sens de Mme Y..., tendant à l'annulation de cet arrêté ; 3° de condamner Mme Y... à lui verser une somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99BX01779
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu 1° la requête enregistrée le 26 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01779 présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA GLOBAL RISKS, dont le siège social est ... ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA GLOBAL RISKS demande que la cour réforme le jugement en date du 27 mai 1999 du tribunal administratif de Limoges en ce qu'il a refusé de faire application des fins de non recevoir soulevées par elle, tirées de la tardiveté de la demande de l'office public départemental d'HLM de la Creuse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 05 juin 2003, 99BX00538
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 18 mars 1999 et le 29 décembre 2000, présentés pour la SOCIETE TREMA ayant son siège social, ... par Me Z... ; La SOCIETE TREMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la région Aquitaine soit condamnée à lui payer la somme de 123.480 francs augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée en raison des travaux de sous-traitance des travaux du lot charpente-couverture pour la réalisation d'un bâtiment du lycée au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX00932
...SCP DELAVALLADE GELIBERT...Vu la requête, enregistrée le16 avril 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SA GCA BISSEUIL GRIGOLETTO GBG, ayant son siège ..., qui vient aux droits de la SNC Bisseuil, par Me Y..., avocat ; la SA GCA BISSEUIL GRIGOLETTO demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a accordé à la SNC Bisseuil qu'une somme de 159.805,50 F ; 2° de condamner la commune de Mazamet à lui payer la somme de 1.559.339,10 F 237.719,71 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1995 ; 3° de...
