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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC00593
...SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2008, présentée pour M. Maxime B, demeurant à ..., par Me Sens-Salis ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500901 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande du GAEC Mardenne, de M. Hervé Luc A et de Mme Nelly A, la décision, en date du 14 mars 2005, par laquelle le préfet des Ardennes l'a autorisé à exploiter 3ha 93a et 90 ca situés à Bouconville ; 2° de rejeter la demande présentée par le GAEC Mardenne et les consorts...
...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2749, présentée pour M. Boualem A demeurant chez M. B ... à Marseille 13004 par la SCP d'avocats Fournier-de Villers ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803221 du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales...
...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, M. Pascal X, Mme Odile X et Mlle Juliette X, demeurant ..., Mme Lucette X et M. Michel X, demeurant ..., Mme Françoise Y et M. Pierre Y, demeurant ..., par la SCP Fournier Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis ; Les consorts X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600963 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à verser les sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01253
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à Marzilly 51220 et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01254
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à ... et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à leur...
...SCP FOURNIER DE VILLERS...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00993, présentée par la SCP Fournier-de Villers, avocat, pour M. Hocine X, de nationalité algérienne, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302283 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial...
...SCP FOURNIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005, présentée pour la société SOVAL, société anonyme, dont le siège est 3 avenue des Mondaults à Floirac 33270, représentée par son directeur général en exercice, par Me Fournier ; la société SOVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302634 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande aux fins de réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000...
...SCP FOURNIER DE VILLERS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA03123, présentée par la SCP Fournier de Villers, avocat pour M. Serge X, élisant domicile ...; M. Serge X demande à la Cour la rectification de deux erreurs matérielles dont il estime qu'est entaché l'arrêt 02MA02292 en date du 15 novembre 2005 par lequel la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé deux décisions en date des 6 novembre 1997 et 22 novembre 1999 du président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence, condamné la...
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE...Vu l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, saisie d'une requête du GAEC tendant à l'annulation du jugement nos 0100630-0102239 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de l'Aisne en date des 14 septembre 2000 et 8 janvier 2001, l'excluant du régime de paiements compensatoires aux surfaces pour l'année 2000, a, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, ordonné avant-dire-droit un supplément d'instruction contradictoire aux fins, pour le ministre de...
...SCP FOURNIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juin 2003, sous le 03MA01103, présentée pour la société BTMF, dont le siège est ... du Désert à Marseille 13012 et par l'association « Les foyers marseillais », dont le siège est ..., par la SCP Fournier et associés, avocats ; La. société BTMF et l'association « Les foyers marseillais » demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9902361 du 18 février 2003 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à la demande de la société BTMF...
