Recherche de avec pour avocat SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Giga A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900893 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2009 par laquelle le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination en cas de...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nestor A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900808 du 24 juin 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et a fixé le pays...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09DA00731, la requête enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0803511-0803514 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son arrêté du 21 novembre 2008 refusant de délivrer à Mme Marie-Claire A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour vie privée et familiale ; Il...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 24 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Ramatoulaye B épouse A, demeurant ..., par la Scp Frison, Decramer et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803273 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2008 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mars 2008, présentée pour M. Bertrand A et Mlle Catherine B, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer ; M. A et Mlle B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601478 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mai 2006 du maire de Bourseville refusant d'autoriser le raccordement de leur maison d'habitation au réseau public d'électricité, d'autre part, à ce qu'il soit...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés, respectivement, le 5 juin 2008 par télécopie et confirmé, le lendemain, par production de l'original et le 21 octobre 2008, présentés pour Mme Marie-Pascale A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600154, en date du 8 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 décembre 2005 par laquelle l'inspectrice du cadastre a refusé de procéder à une rectification du cadastre de la...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Svetlana X née Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602455, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 août 2006 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 23 novembre 2007, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401132 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à la nomination d'un nouvel expert et, à titre subsidiaire, à la condamnation du Centre hospitalier régional...

...SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Morena , demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701828 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant...

...SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sebastiao X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701827 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...