Recherche de avec pour avocat SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Dorise X, demeurant ..., M. Stéphane Y, demeurant ..., M. et Mme Régis DENAES, demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., l'association « BIEN VIVRE A OUDEZEELE », dont le siège est situé 70 rue de la Forge à Oudezeele 59670, et la fédération NORD NATURE, dont le siège est situé 23 rue Gosselet à Lille 59000, par la SCP Frison-Decramer et Associés ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2006 et 27 octobre 2006, présentés pour M. François X, demeurant ... et Mme Françoise Y, demeurant ..., par la SCP Frison-Decramer et associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400404 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal a décidé le...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 10 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, par la SCP Huglo Lepage ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402072 du Tribunal administratif d'Amiens, en date 30 mai 2006, rectifié le 21 juillet 2006, qui, à la demande de M. et Mme X, d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal de Gouvieux, en date du 12 juillet 2004 qui a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il a...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ;...Vu, I, sous le n° 05DA00125, la requête enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103211, en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Pierre X, annulé la décision du 30 mai 2001 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé à M. X l'autorisation d'exploiter 6...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er août 2006 et son original enregistré le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry Y, demeurant ..., par la SCP J.P. et C. Sterlin à laquelle s'est substituée la SCP Frison, Decramer et associés ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401229 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Patrick X, annulé l'arrêté du 19 avril 2004 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Y à exploiter 33 hectares 82 ares de...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer, Guéroult et associés ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402428, en date du 6 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Jean-Louis X, annulé l'arrêté du 16 septembre 2004 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Y à exploiter 10 hectares 54 ares 60 centiares de terres situées sur le territoire de la commune de Coisy ; 2° de...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Véronique Y, épouse de M. Dominique Z, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer, Guéroult et associés ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103145 en date du 28 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Jean-Michel X, annulé l'arrêté du 23 mai 2001 par lequel le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter la parcelle ZI 32 à Villers Carbonnel pour une contenance de 2 hectares 75 ares...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer et associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0302695-0402316 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, en date du 21 novembre 2003, l'ayant mis en demeure, au titre de son installation d'élevage de vaches laitières, de déposer une demande d'autorisation de déroger aux règles...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par la SCP Frison Decramer et associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302586, en date du 16 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 14 octobre 2003, par lequel le maire de Neuilly-sous-Clermont a pris diverses mesures destinées à lutter contre les nuisances sonores sur le territoire communal ; 2° d'annuler la...

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 août 2006, présentée pour Mme Songul X née Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés, et le mémoire ampliatif, enregistré le 10 octobre 2006, présenté pour Mme X, par Me Saieb ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601982, en date du 24 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2006 par lequel le préfet...