Recherche de avec pour avocat SCP GAUCHER-DIEUDONNE-NIANGO dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 et complétée par mémoire enregistré le 17 décembre 2003, présentés pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Gaucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001771 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2000 par laquelle le maire de Verdun a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un immeuble à usage d'habitation, 20 rue Victor Schleiter ; 2° d'annuler...

...STEMMER ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; STEMMER...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002, présentée pour la société EMC2, dont le siège est BP 45 à Bras-sur-Meuse 55100, et la société NATURE ET PLEIN AIR, dont le siège est ... par Me Stemmer, avocat ; la société EMC2 et la société NATURE ET PLEIN AIR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001406-001418-001419-001421 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête à fin d'annulation de la délibération du 12 juillet 2000 du conseil municipal de Verdun approuvant la révision du plan...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 et complétée par mémoire enregistré le 17 décembre 2003, présentés pour la SCI VICTOR SCHLEITER, venant aux droits de la SCI Les Augustins, dont le siège est ..., par Me Gaucher, avocat ; la SCI VICTOR SCHLEITER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001598 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2000 du maire de Verdun refusant de lui accorder le permis de démolir un garage commercial situé ... ; 2° d'annuler...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; STEMMER...Vu, la requête, enregistrée au greffe le 27 septembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2003, présentés pour la SCI VICTOR SCHLEITER, venant aux droits de la SCI Les Augustins, dont le siège est 13 rue Saint Paul à Verdun 55100, et pour M. Dominique Y, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; la SCI VICTOR SCHLEITER et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001406-0001418-0001419-0001421 du Tribunal administratif de Nancy en date du 18...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu, la requête, enregistrée au greffe le 27 septembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 17 décembre 2003, présentés pour la SCI VICTOR SCHLEITER, venant aux droits de la SCI Les Augustins, dont le siège est ..., par Me Gaucher, avocat ; la SCI VICTOR SCHLEITER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100223 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2000 par laquelle le maire de Verdun a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu I le recours, enregistré le 20 février 2004 sous le n0 04NC00180, complété par mémoire enregistré le 16 avril 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 03181 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Germain X, le refus de permis de construire que lui a opposé le maire de Lamorville, au nom de l'Etat, le 10 décembre 2002 ; Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée par M. Henri X, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02845 du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 avril 2002 en tant que le conseil municipal de Saulxures-les-Nancy a décidé de demander à l'établissement public foncier de Lorraine de procéder à la vente directe des parcelles cadastrées AY 158, 160, 191 et 192 à la société appelée à construire des logements locatifs sur...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANCON dont le siège est 2 rue Denis Papin à Besançon 25036, représentée par son directeur, par Me Gaucher, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête de Mme X tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2001 par laquelle la directrice de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANCON dont le siège est 2 rue Denis Papin à Besançon 25036, représentée par son directeur, par Me Gaucher, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la requête de M. Gilbert X tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2001 par laquelle la directrice de la CAISSE PRIMAIRE...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe le 10 décembre 2004, présentée pour M. Bernard X élisant domicile ..., par Me Strohmann, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301732 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2003 par laquelle le maire de Nancy l'a mis en demeure de prendre toutes dispositions pour faire disparaître les insalubrités relevées dans l'immeuble dont il est propriétaire ..., dans un délai de deux semaines...