Recherche de avec pour avocat SCP GUY-VIENOT BRYDEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP GUY-VIENOT - BRYDEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2003, sous le n° 03MA01121, présentée par LA COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de ville ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X, architecte, et de la société Campenon Bernard Méditerranée, entrepreneur à lui verser une somme de 47.564, 09 euros correspondant aux travaux de remise en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC00279
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN ; SCP GUY-VIENOT BRYDEN ; SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu I°, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2004 sous le n° 04NC00279, la requête présentée pour la SARL AAG, dont le siège est ..., par la SCP Z... et Pate, avocats ; La SARL AAG demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 20 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, solidairement avec les sociétés Acteba, C..., Wiedeman-Jasalu, Baudinet et Frebvrel et le Bureau Veritas, à verser à la compagnie Groupe Azur la somme de 433...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu 1°/ la requête enregistré sous le n° 02MA00945 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, présentée pour la S.A BUREAU VERITAS dont le siège social est 17 bis place des Reflets, la Défense 2, 92400 Courbevoie, par la SCP d'avocats Serge Guy-Vienot-Laurence Bryden ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 9 avril 2002 qui a retenu sa responsabilité solidaire dans l'effondrement partiel d'un ouvrage communal en construction à Chateaurenard, le 15 janvier 1997, et l'a condamn...
...SCP GUY-VIENOT-BRYDEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 29 mars et 2 avril 2001 sous le n° 01BX00863 la requête présentée pour la société BUREAU VERITAS dont le siège est 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 à Courbevoie 92400 par la SCP Serge Guy Vienot-Laurence Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 28 décembre 2000, rectifié le 29 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a solidairement condamné avec M. Jean-Louis X, M. Didier Y, M. Christophe Z, la société Omnisol, la société Serco, la société Bernard Vidal et la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 03DA00046
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU DEPARTEMENT DU NORD, dont le siège est 27 boulevard Vauban à Lille 59000, par Me Minet ; l'OPAC demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1509 et 98-1511 en date du 6 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à déclarer conjointement et solidairement M. Jean-Paul X, la société Z et la société Bureau Véritas responsables des désordres affectant le bardage...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 28 juin 1999, présentée par Me Castillon, avocat, pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES ET RIVE DROITE DU VAR, dont le siège est 22 boulevard Louis Négrin à Cannes La Bocca cedex 06322, et pour la société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège est 300 boulevard Michelet à Marseille cedex 8 13295 ; Ils demandent que la Cour réforme le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nice le 2 avril 1999, notifié le 29 avril 1999, en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à leur...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 2 mars 2001 et son original enregistré le 5 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, dont le siège est ..., par la SCP Lebas et associés ; la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 95-5105 en date du 19 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser au département du Nord une somme de 117 551,25 francs 17 920,57 euros en réparation des désordres ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 12 octobre 2004, 02DA00562
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est 62 rue de Richelieu à Paris, par Me Chétivaux ; la COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-169 en date du 7 mai 2002 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives, d'une part, aux désordres affectant le local technique , d'autre part, aux frais avancés dans le cadre des...
