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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " sous astreinte de 15 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1901609 du 2 juillet 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1802129 du 26...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n°1701950 du 13 octobre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Hache-Moreau ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301619 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Russie comme pays à destination duquel il pourrait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP HACHE-MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par la SCP Hache-Moreau ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301620 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Russie comme pays à destination duquel...

...SCP HACHE MOREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 mars 2009, présentée pour Mme Oliveth A, élisant domicile chez son avocat, la SCP Hache, Moreau, 41 rue Saint Fuscien à Amiens 80000, par la SCP Hache, Moreau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803068, en date du 12 février 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2008, par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...

...SCP HACHE MOREAU ; SCP HACHE MOREAU ; SCP HACHE MOREAU...Vu, I, sous le n° 09DA00508, la requête enregistrée le 26 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802906, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Andrei A, annulé l'arrêté du 23 septembre 2008 portant refus de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A...

...SCP HACHE MOREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2008, présentée pour M. Mandeep X, demeurant 20 rue de la Gare à Ribemont-sur-Ancre 80113, par la SCP Hache, Moreau ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800007, en date du 8 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 4 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière et désignant l'Inde comme pays de destination de cette...

...SCP HACHE MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par la SCP Hache, Moreau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602982, en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, en date du 31 août 2006, refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » et à enjoindre à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer le titre de...