Recherche de avec pour avocat SCP HAIE - PASQUET - VEYRIER dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu 1° la requête, enregistrée le 8 février 2002 sous le n° 02BX00274 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno X élisant domicile ... par Me François Meunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102389 du 7 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur recours du préfet de la Charente-Maritime, l'arrêté du 23 juin 2001, par lequel le maire de la commune de Les Portes en Ré lui a accordé un permis de construire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3.800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01747, présentée par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier pour le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, dûment représenté par son directeur et dont le siège social est situé 40, avenue Charles de Gaulle à Niort Cedex 79021 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a déclaré responsable de la totalité des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme X le 26 janvier 1998 dans les locaux...
...SCP HAIE -PASQUET - VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 décembre 2000, sous le n°' 00BX02918, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, dont le siège est 350, avenue Jacques Coeur à Poitiers 86000, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne une somme de 74 929 francs à la suite...
...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE, représentée par son maire, par la société civile professionnelle Haie-Pasquet-Veyrier, avocat au barreau de Poitiers ; La COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 octobre 2000 en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. Y... et Robert Z, l'arrêté du maire du 27 mars 1998 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules y compris les cycles sur la promenade de la mer et la promenade Truchy...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002 sous le n°02BX02493, présentée pour la COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES X..., représentée par son maire, La COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011562 du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de l'association pour la protection des sites de Saint Clément des X..., annulé la délibération du conseil municipal de Saint Clément des Baleines en date du 26 février 2001 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003 sous le n° 03BX01564, présentée pour la COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur les demandes présentées par la fédération de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime et par la société camping la Tour des Prises , annulé la délibération du conseil municipal de LA COUARDE SUR MER en date du 28 mars 2002 approuvant le plan d'occupation...
...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01244, présentée par la COMMUNE DE MONTRAVERS, représentée par son maire ; La COMMUNE DE MONTRAVERS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à M. Jean-Claude X et à l'association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau la somme de 4.000 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de condamner l'Etat au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99BX02250
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 21 septembre 1999 sous le n° 99BX02250 présentée pour la commune de LA ROCHELLE, représentée par son maire en exercice ; La commune de LA ROCHELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur la demande de M. Christophe X, la décision en date du 19 août 1996 par laquelle le maire de LA ROCHELLE a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public pour y installer un camion de vente de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX02800
...SCP HAIE - PASQUET - VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, dûment représenté par son directeur et domicilié B.P. 577, Poitiers Cedex 86021 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne la somme de 1 800 000 F, avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998, en remboursement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 29 avril 2003, 03BX00449
...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER ;...Vu les avis de réception, signés le 19 mars 2003, des communications de la requête faites respectivement à la société Axa assurances, à la commune de Chauvigny, à la société Soprema et à l'entreprise Negrault ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 15 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme magistrat compétent, en application de l'article L.555-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés...
