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09 Arts et lettres. 09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SCP J.-F. BOUTET...Vu la procédure suivante : La société MK2 TV a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le courriel du 6 novembre 2014 rejetant sa demande d'aide de réinvestissement pour la production du documentaire intitulé " Marin Karmitz, bande à part ", et la décision du 15 janvier 2015 rejetant son recours gracieux, ainsi que de condamner le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC à lui verser une somme de 62 693 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2015, en réparation de ses...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 avril et 16 novembre 2012, présentés pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003200/5-1 en date du 16 février 2012 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la réparation du préjudice subi du fait de son licenciement par la Caisse de garantie du logement locatif social ; 2° d'enjoindre à la Caisse de garantie du logement locatif social de la réintégrer dans son poste de secrétaire...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu, I, le recours, enregistré le 17 mai 2013 sous le n°13PA01902, présenté par la ministre de la culture et de la communication qui demande l'annulation du jugement n°s 1020571-1217086/6-3 du Tribunal administratif de Paris du 12 mars 2013 en tant qu'il a annulé sa décision du 20 juillet 2012 rejetant la demande d'inscription de M. A...B...à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France ; ...................................................................................................................... Vu, II, le recours, enregistré le 27 mai 2013 sous le...

24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ...SUSINI ; SUSINI ; SCP J.-F. BOUTET...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2011, sous le n° 11MA01151, présentée pour la SOCIETE TECHNO MAMBO, dont le siège social est sis 23 rue Pierre Marie Curie à Cavalaire-sur-Mer 83240, par Me Susini, avocat ; La SOCIETE TECHNO MAMBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902046 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon lui a enjoint de libérer les lots n° 62 et 61 sur la zone du centre d'animation et de commerces du port de...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...SCP J.-F. BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011 au secrétariat de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, transmise le 23 mai 2011 à la Cour administrative d'appel de Marseille en exécution de la décision en date du 13 mai 2011 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de celle-ci à ladite Cour administrative d'appel, et enregistrée au greffe de celle-ci sous le n° 11MA02008, présentée pour la SOCIETE TECHNO MAMBO, dont le...

54-01-07-04-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. INTERRUPTION PAR UN RECOURS... ...SCP J.-F. BOUTET ; SCP J.-F. BOUTET ; GUIN...Vu, l'ordonnance en date du 27 avril 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour la requête présentée pour la SARL LE CHATEAU DE COURTINE, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est sis lieudit le château de Courtine à Avignon 84000, par Me Boutet, avocat ; Vu ladite requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour sous...

...GUIN ; SCP J.-F. BOUTET ; GUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2009 sous le n°09MA01336, présentée pour la COMMUNE D'AVIGNON, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE D'AVIGNON demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0900169 du 31 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur déféré du préfet de Vaucluse, a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire tacitement délivré à la SARL Le Château de...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu, enregistré au greffe de la cour le 29 janvier 2007 sous le n° 07BX00222, l'arrêt en date du 24 janvier 2007 par lequel le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la cour de céans du 8 juin 2004 rejetant la requête de Mme Marion X et lui a renvoyé le jugement de l'affaire ; Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000, présentée pour Mme Marion X, domiciliée 16 rue Abbaye à Ribemont 02240, par Me Landete, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 pour M. Aldo X, demeurant ..., par la SCP JF BOUTET, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 11 octobre 2005 rejetant sa demande de compensation entre son impôt sur le revenu des années 1984 et 1985 et de celui de l'année 2001 ; 2° de prononcer la compensation entre l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 2001 et la somme versée à tort par la SCI Les Heures Claires au titre du complément de prélèvement sur les...

...SCP J.-F. BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 pour M. Aldo X, demeurant ..., par la SCP JF BOUTET, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 11 octobre 2005 rejetant sa demande tendant à la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 et au versement des intérêts de droit à compter du 11 janvier 1991 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 66 961,10 euros 439 236 francs avec les...