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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme C... D... et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à verser à M. D... une somme totale de 1 574 834,48 euros ou, à titre subsidiaire, une somme de 1 371 682,81 euros ainsi qu'une rente annuelle de 5 870,04...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 1 241 746,93 euros, ou subsidiairement à lui verser un capital de 57 330 euros et une rente annuelle de 19 110 euros en réparation des préjudices subis en raison de la myofasciite à macrophages dont elle est atteinte. Par un jugement n° 1601158 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme globale de 221 363,91 euros augmentée des intérêts capitalisés, en indemnisation des préjudices subis lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 20 février 2008. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Havre a...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 852 133 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis à la suite de la contraction d'une infection nosocomiale au mois d'avril 2012. Par un jugement n° 1406213 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de Lille...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...G...et M. C...G...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de la Risle à les indemniser des préjudices consécutifs à la prise en charge de Mme G... dans cet établissement à compter du 3 avril 2010. Appelée à la cause, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure a demandé la condamnation du centre...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme totale de 125 460 euros, assortie des intérêts et capitalisation de ceux-ci, en indemnisation des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale dont il a été victime. Par un jugement n° 1403618...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Caen d'ordonner une nouvelle expertise afin de réévaluer ses préjudices consécutifs à la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale bénigne qu'il a subie le 20 août 2010, à titre subsidiaire de l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 676 271,90 euros. Par un jugement n° 1401533 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Caen, après avoir écarté la demande d'expertise complémentaire de M.C..., a condamné l'Office...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un manquement à l'obligation d'information lors de sa prise en charge médicale pour le traitement d'une endométriose et, d'autre part, la...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de Flers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui rembourser la somme de 102 922,28 euros qu'il a versée aux ayant droits de Maryline Brinis en réparation des dommages résultant du décès de celle-ci, survenu le 10 décembre 2002, outre une pénalité de 15 438,34...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme globale de 239 437,40 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C imputable à la transfusion de...