Recherche de avec pour avocat SCP JULIA JEGU BOURDON dans la jurisprudence francophone - page 6

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire, enregistré le 9 février 2012, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... par Me Julia, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803799 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office national d'indemnisation des...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 janvier 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-MARITIME, dite CPAM de ROUEN, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen 76039 cedex 1, représentée par son directeur en exercice, par la SCP Julia, Jegu, Bourdon, avocats ; la CPAM de ROUEN demande à la cour : 1° de réformer le jugement n...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 1er septembre et 10 novembre 2010, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Jegu, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 06-3724 du 8 juillet 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 8 506 euros la somme qu'il a condamné le centre hospitalier CH de Bretagne Sud à lui verser en réparation du préjudice résultant de la faute commise lors de l'ostéosynthèse qu'il a subie dans cet établissement le 28 octobre 2000...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe A, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineures Samantha et Alyson, demeurant ..., et pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège social est situé 1bis place Saint Taurin à Evreux cedex 27030, par la SCP Julia, Jegu, Bourdon ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler...

60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2010 et régularisée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège social est situé 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93175, par Me de la Grange ; il demande à la Cour : 1° de réformer le...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2009, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège social est situé 1 bis place Saint Taurin à Evreux cedex 27030, par Me Jegu ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700329 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 71...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Julia A, demeurant ..., par la SCP Julia et Jegu ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601689 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi par sa mère et de 10 000 euros en réparation de son préjudice personnel ; 3° de condamner le Centre hospitalier universitaire de...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bertil A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Quentin, par la SCP Julia - Jégu - Bourdon ; M. et Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0902765 du 21 janvier 2010, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté leur demande, tendant à ce que...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai la décision n° 311982 du 21 octobre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation introduit par le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod, 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre cedex 76083, a annulé l'arrêt du 30 octobre 2007 de la Cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu, sous le n° 07DA00203, la requête enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai...

...VALLES ; SCP JULIA JEGU BOURDON ; VALLES...Vu, I, sous le n°08DA02156, la requête enregistrée le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Odette A, demeurant ..., par Me Valles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701337 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui payer une somme de 176 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ainsi qu'au paiement des intérêts de...