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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour l'association Bois-Guillaume Réflexion, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, représentée par son président, par Me B...C...; L'association Bois-Guillaume Réflexion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001661 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour l'association Bois-Guillaume Réflexion, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me A...B...; L'association Bois-Guillaume Réflexion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001669 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant...

54-03-011-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour la société ALLIANZ IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par la SCP Lenglet Malbesin et associés ; la société ALLIANZ IARD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300905 du 27 septembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, lui a rendu opposable, à la...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lenglet - Malbesin et associés ; la commune de Bois-Guillaume - Bihorel demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203114 du 25 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat lui verse une...

...SCP LENGLET MALBESIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février sous le n° 10LY00303, présentée pour M. Jean-Marie A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602420 et 0603403 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 70-06 du 21 mars 2006 par lequel le maire de la commune de Bellentre a prescrit la démolition du plancher en bois ainsi que tous les murs en aggloméré de ciment et deux murs en pierres, façade Nord-Ouest et façade Nord-Est de l'immeuble...

37-03-06-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Jugements. Motivation des jugements.... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2010, présentée pour M. Michel N et Mme Jocelyne V épouse N, demeurant ..., pour M. Christian D et Mme Valérie W épouse D, demeurant ..., pour M. Dominique Q, demeurant ..., pour M. André R et Mme Edyth X épouse R, demeurant ..., pour M. Roland S et...

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 novembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Rémi A, demeurant ..., par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802851 du 16 septembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur...

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 juin 2010 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 7 juin 2010, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, représentée par son président en exercice, et pour M. Alain A, demeurant ..., par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801566 du 2...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 31 mai 2010, présentée pour M. et Mme Ohannes A, demeurant ..., par la SELARL Enard-Bazire ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800645 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 juin 2009 et régularisé par la production de l'original le 8 juin 2009, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703244 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. A, deux arrêtés du préfet de la Seine-Maritime en date du 18 octobre 2007 portant retrait d'une autorisation de...