Recherche de avec pour avocat SCP MERIAUX - DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203324, 0203325 et 0203326 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des droits supplémentaires de taxe sur la...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée TAG, représentée par Me Froment, liquidateur judiciaire, demeurant 224 boulevard Albert 1er à Douai 59500, par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; la société TAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304630 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée IMMOBILIERE DE L'ARROCHELLE, dont le siège est 487 rue Auguste Biblocq à Merlimont 62155, représentée par son président en exercice, par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; la société IMMOBILIERE de L'ARROCHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301387 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par la SCP Mériaux de Foucher Guey Chrétien ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203578 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à titre principal, à la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 et des intérêts moratoires y afférents ainsi qu'à la...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée INSERTIM, dont le siège est 23-25 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière 62700, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Mériaux-de Foucher ; la société INSERTIM demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 0202477 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par la SCP Meriaux-De Foucher-Guey-Chrétien ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202784-0406731 du 7 avril 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière AZUR SCI AZUR, dont le siège est situé 28/36 rue des arts à Lille 59000, par la SCP Mériaux, De Foucher, Guey, Chretien ; la SCI AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202052 en date du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes pour la période du 1er janvier...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant , par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300734 du 2 juin 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté, d'une part, les conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, mises...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Mériaux et de Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200395 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Flers en Escrebieux mises en recouvrement le 31 mars 2000...

...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée OTIME, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice, par Me de X... ; l'EURL OTIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203316 en date du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle y afférente auxquels elle a été assujettie au titre des exercices...