Recherche de avec pour avocat SCP SAVOYE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Socotec, dont le siège est Les Quatrants , 3, avenue du Centre Guyancourt à Saint-Quentin-en-Yvelines 78182, par Me Y..., avocat ; la société Socotec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-02304 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser, conjointement et solidairement avec la société Dufrasne, à l'office municipal H.L.M. de Fourmies la somme de 29 150,06 euros avec intérêts au taux légal...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 septembre et le 17 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par le comité de défense du contribuable de Jeumont, ayant son siège 104, rue Rampanaux à Jeumont 59460, représenté par son président en exercice, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-32 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jeumont, en date du 18 décembre 1997, relative à la...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Carrosserie Saint-Christophe, sise zone industrielle de Trajon à Bavay 59570, représentée par Me X, liquidateur, par Me Savoye, avocat ; la société Carrosserie Saint-Christophe, représentée par M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3866, 99-4412 et 99-4649 du 19 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 1999 par lequel le...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'organisation générale des consommateurs OR.GE.CO., dont le siège est situé ..., par Me Y..., avocat ; l'organisation générale des consommateurs demande à la Cour ; 1' d'annuler le jugement n° 98-00618 en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 2 septembre 1996 du syndicat intercommunal du bassin de la Lawe et de son affluent le Fossé d'Avesnes...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association S.A.V.E. ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire délivré le 13 juin 1997 à la société d'impression de Hem par le maire de la commune de Hem ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° d'annuler la décision d'autorisation préfectorale de remblaiement accordée à la société d'impression de Hem...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Volubilis, représentée par son président-directeur général domicilié ès qualité au siège... par Me Fabrice C..., avocat ; la société Volubilis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Douai à lui verser une somme de 2 445 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de la modification des voies de...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2001au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Ervillers 62121, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, par Me Danièle Lamoril, avocat, membre de la société d'avocats Lamoril-Robiquet-Lamoril-Delevaque ; la commune d'Ervillers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804421 du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée, à la demande de M. Fernand X, à verser à celui-ci, d'une part, la somme de 75 022,85 francs avec intérêts au taux légal...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Cambrai, représentée par son maire en exercice, par Me Daval, avocat ; la commune de Cambrai demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000, en tant qu'il a annulé l'arrêté de son maire en date du 3 novembre 1998 et l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1999 détachant M. X dans l'emploi de directeur général des services techniques ; 2° de rejeter les déférés du préfet du Nord tendant...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le syndicat intercommunal à vocations multiples Alliance Nord-Ouest, représenté par son président en exercice, ayant son siège Maison des formations, avenue industrielle à Marquette-les-Lille 59525, par Me Daval, avocat, qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°'97-686 du tribunal administratif de Lille en date du 28 septembre 1999, qui a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-1785 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du comité restreint en date du 19 mars 1998 lui interdisant de déposer des dossiers à l'agence nationale pour l'amélioration de...