Recherche de avec pour avocat SCP VAILLANT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2013, 11PA01696
39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la société Loison, dont le siège social est rue des deux ponts, ZI BP 61, à Armentières 59427, par la SCP Vaillant et Associés ; la société Loison demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905110/3-1 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 36 351,34 euros hors taxe, assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 octobre 2013, 12VE00585
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats.... ...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour la SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX EUROPEENS SGTE, dont le siège social est situé 29 boulevard Exelmans à Paris 75016, par Me Wilner, avocat ; La SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX EUROPEENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806502 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Office Public...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 octobre 2013, 12VE00587
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, dont le siège est 46 rue des Meuniers BP 102 à Bagneux 92225, par la SCP Vaillant et Associés, avocats ; La société LES CHARPENTIERS DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002711 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vauréal soit condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA02298
49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. ... ...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 7 août 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112369/3-3 en date du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 février 2011 prononçant l'hospitalisation d'office de M. A... et sa décision du 18 mai 2011 rejetant le recours gracieux exercé par M. A...contre cet arrêté, et a mis à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12DA01385
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...SCP VAILLANT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2012, présentée pour la société Loison, dont le siège est situé ZI, rue des deux ponts à Armentières 59280, représentée par son représentant légal, par Me C. Vaillant, avocat ; La société Loison demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808157 du 12 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille en tant que, par son article 5, il l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 12PA00616
...VAILLANT ; VAILLANT ; SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 12PA00616, la requête enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS - C.A.I.P. -, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 2 rue de Viarmes à Paris Cedex 01 75040, par Me Vaillant ; la C.A.I.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017279, n° 1017645 et n° 1017648 du 1er décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris, sur demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - C.C.I.P. -, lui a enjoint de quitter les locaux occupés dans l'immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 12PA00617
...VAILLANT ; SCP VAILLANT et ASSOCIES ; VAILLANT...Vu, I, sous le n° 12PA00617, la requête enregistrée le 3 février 2012, présentée pour le SYNDICAT GENERAL DE LA BOURSE DE COMMERCE - S.G.B.C. -, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 2 rue de Viarmes à Paris Cedex 01 75040, par Me Vaillant ; le S.G.B.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017279, n° 1017645 et n° 1017648 du 1er décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris, sur demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - C.C.I.P. -, lui a enjoint de quitter les locaux occupés dans l'immeuble...
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SCP VAILLANT et ASSOCIES ; SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 9 avril 2010 sous le n° 10NC00539, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JACQUET, dont le siège social est sis ZI 8 rue Colbert à Longvic 21600, par la SCP Vaillant et associés ; La SOCIETE ENTREPRISE JACQUET demande à la Cour : A titre principal : 1° - d'annuler le jugement n° 0701141 du 11 mars 2010 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10PA00521
...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Vaillant ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701222/3-1 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à la destruction des pièces et documents détenus par les services de la préfecture de police et relatifs à son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 juin 2011, 09PA06378
...SCP VAILLANT et ASSOCIES ; SCP VAILLANT et ASSOCIES ; SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09PA06378, la requête enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège est 54 quai de la Rapée à Paris 75012, par Adden avocats ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705395/3-2 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. Vicky , solidairement avec la ville de Paris, une somme de 35 000 euros, en réparation...
