Recherche de avec pour avocat SCP VAILLANT dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP VAILLANT ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, présentée pour la SOCIETE PASCHAL, dont le siège est au 70 Avenue Albert Einstein à Moissy Cramayel 77554, par la SCP Vaillant et associés ; La SOCIETE PASCHAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404794 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Marcou Habitat et de la société Escourrou à lui payer la somme de 33 896,57 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 avril 2010, 09VE01570
...SCP VAILLANT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Najat A, demeurant chez M. B, ..., par Me Vaillant ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812231 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 05PA03085
...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour la société DUVAL et MAULER, dont le siège est 5 bis rue Aristide Briand à Issy-les-Moulineaux 92130, par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; la société DUVAL et MAULER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415035/6-1 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2003 par laquelle le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles a écarté son offre pour des travaux de peinture et revêtements de sols et à ce qu'il lui soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 29 mai 2006, 03PA04466
...SCP VAILLANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003, présentée pour M. Youssef X demeurant chez M. et Mme Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3386 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ainsi qu'à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 22 mai 2000 l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
...SCP VAILLANT ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 24 avril 2003, présentée pour M et Mme X élisant domicile ... par la SCP Vaillant et associés, avocat ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4503 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 1998 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a rapporté le permis de construire dont ils étaient titulaires, et à la condamnation de la commune de La Londe-les-Maures à leur payer une somme de 40.000 F à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2005, 01PA00719
...SCP VAILLANT ET ASSOCIES...Vu enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Claude X, élisant domicile 9, rue de la Procession à Saint-nom-la-Bretèche 78860, par la société civile professionnelle Vaillant et Associés, avocats ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 936446 en date du 21 décembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles, en tant que cette décision a rejeté sa demande de décharge des pénalités de mauvaise foi afférentes aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 2° de prononcer la...
...SCP VAILLANT...Vu la requête n° 98BX00041 enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 1998, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 1998, présentés pour M. Jocelyn X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 novembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'arrêté du président du Conseil Général de la Guyane en date du 31 mars 1994, modifié par arrêté du 26 septembre 1994, le recrutant comme ingénieur subdivisionnaire et rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à l'annulation des décisions des 4 novembre 1994 et 15 juin 1995 du...
