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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 14 novembre 2019, 18NT00215
...SCP VERDIER MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 décembre 2015 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales et le directeur de l'économie RH et des ressources de La Poste ont rejeté son recours dirigé contre la décision implicite lui refusant le bénéfice de l'allocation spéciale de fin de carrière ASFC et de condamner La Poste à lui verser la somme de 29 900 euros assortie des intérêts. Par une seconde demande, il a sollicité l'annulation de la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 mai 2018, 17NT01550
...SCP VERDIER MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions de La Poste des 2 juin 2010 et 9 septembre 2014 rejetant sa demande de promotion au grade d'agent technique de gestion de 1er niveau ATG1 et de condamner La Poste à lui verser la somme totale de 53 880,39 euros en réparation des préjudices économique et moral qu'il estime avoir subis du fait du non respect de l'engagement de promotion pris à son égard aux termes d'un courrier du 31 mai 1995. Par un jugement n° 1404604 du 16 mars 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT02130
...SCP VERDIER MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 72 144 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1201546 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à cette demande, en condamnant solidairement l'Etat et La Poste à payer à M. C...la somme de 5 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2014, M.C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 11DA01131
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 51-01-03 Postes et communications électroniques. Postes.... ...SCP VERDIER-MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2011 par télécopie et régularisée le par la production de l'original 18 juillet 2011, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me I. Martin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0801147 du 25 mai 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité à la somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, le montant de la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801214 du 29 juin 2011 du président délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP VERDIER MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009 sur télécopie confirmée le 20 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Verdier Martin pour Mme Linda A, élisant domicile ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800653 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP VERDIER MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 et régularisée le 8 septembre 2010, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Isabelle Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801094 du 9 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'État et de La Poste à la réparation des préjudices résultant du blocage de sa carrière...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Louis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800363 du 3 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800362 du 3 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800364 du 3 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière...
