Recherche de avec pour avocat SELARL AEQUAE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA04652
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2207287 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23PA00070
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103172 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Vitel, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA01704
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2201896 du 22 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA00682
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français en fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100397 du 28 septembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2023, 22NT00011
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant D... A.... Par un jugement n° 2101961 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 décembre 2020 de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21NT02018
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. D... E... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à M. D... E... et Mme C... E... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2100559 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 juin 2022, 21PA02944
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 1905908 du 31 décembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 9 juin 2021, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA00035
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1914057 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mars 2022, 21PA01270
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2003094 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2022, 21NT02230
...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... C... épouse MOSENGO et M. D... MOSENGO J... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 10 mars 2020 des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer un visa de long séjour à S... MOSENGO en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. par un jugement n° 2010748 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de...
