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19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mars 2013 et régularisée par courrier le 21 mars suivant, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Elisa, dont le siège est 6 avenue Désambrois à Nice 06000, représentée par Me A...; La SARL Elisa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004098 du 18 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2011 et régularisée par courrier le 29 août suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802751 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales, ainsi que des...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 4 mars 2014 par lequel la Cour, statuant sur la requête enregistrée sous le n° 11MA03413 de M. C...B...tendant à l'annulation du jugement n° 0802751 en date du 27 mai 2011 du tribunal administratif de Nice, a annulé pour irrégularité ce jugement puis, après avoir rejeté la demande de M. B... en tant qu'elle concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 29 juin 2010, la requête présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... de la SELARL A...et associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802119 en date du 23 avril 2010 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté, pour tardiveté, sa requête tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 avril 2008, régularisée le 16 avril 2008, présentée pour la SARL AMB, dont le siège social est 17 rue Gérard Monod à Cannes 06400, par la société d'avocats Aude et Associés ; La SARL AMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500530, en date du 5 février 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 avril 2007, régularisée le 18 avril 2007, présentée pour la SARL AMB, dont le siège social est 17 rue Gérard Monod à Cannes 06400, par la Selarl Aude et Associés, société d'avocats ; La SARL AMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404132, en date du 22 janvier 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 2 novembre 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de la décharger des rappels de...
...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 avril 2007, régularisée le 18 avril 2007, présentée pour la SARL AMB, dont le siège social est 17 rue Gérard Monod à Cannes 06400, par la Selarl Aude et Associés, société d'avocats ; La SARL AMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404098, en date du 22 janvier 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2002 ; 2° de la décharger des rappels de...
...SELARL AUDE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SARL HOLDING FINANCIERE SEGUY, représentée par son gérant, dont le siège social est Immeuble Le Célémi, Quartier Pré de Pâques à Brignoles 83170, par Me Aude ; La SARL HOLDING FINANCIERE SEGUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201550 en date du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes, ainsi que de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquels elle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA00616
...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Aude ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506645 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
