Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 40 résultats trouvés :
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu, sous le n° 12MA02725, la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, pris en la personne de son représentant légal, domicilié..., par la SELARLC..., C...Neveu associés, représentée par Me F...C... ; Le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501889 du 2 mai 2012, rectifié par l'ordonnance du 16 mai...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la décision n° 345137 du 16 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt nos 09DA01058-09DA01215 du 19 octobre 2010 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a statué sur les conclusions de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe CREA relatives aux pénalités de retard dues par les sociétés Eurovia Haute-Normandie et...
...PARME AVOCATS ; PARME AVOCATS ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00438, présentée pour le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude, dont le siège social est sis Le Gravier - RD 6 à Fendeille 11400, représenté par son président en exercice, par Me J...de ma SELARL J...-Pintat-Raymundie ; Le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude demande à la Cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 0904214 du 3...
39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la décision n° 347814 du 1er août 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°08MA04050 en date du 14 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 avril 2013, 12PA02267
...SELARL CABINET CABANES-CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés 94100, par MeB... ; la commune de Saint-Maur des Fossés demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804405/6 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun, sur la demande de l'association " Protection de l'environnement et du citoyen 94100 ", a annulé l'arrêté de son maire en date du 13 décembre 2007 délivrant un permis de construire à la SCI PLM en vue de l'aménagement, au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 22 rue du Pont...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour la société ADPRY, dont le siège est route de Châteaublanc à Morières-lès-Avignon 84310, représentée par son gérant en exercice, par Me Ripert ; la société ADPRY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803886 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat de...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu l'arrêt n° 09DA00027 en date du 7 avril 2011, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête présentée pour la SOCIETE ETDE, représentée par son représentant légal, par la Selarl cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés, et tendant à ce que la cour annule le jugement n° 0601886 du 5 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande visant, au principal, à ce que le centre hospitalier intercommunal...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2011, présentée pour la société Blue Balad, dont le siège est situé Pireddi à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio 20144, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, par la Selarl Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés, avocat ; La société Blue Balad demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000996 du 3 février...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00551, présentée pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est au 4 place des Ailes à Boulogne Billancourt Cedex 1 92641, par la Selarl Cabanes - Cabanes Neveu associés, avocats ; La SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler...
14-02-01-04-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04077, présentée pour la SOCIETE DE GERANCE DU CAFE DES PLATANES, dont le siège est au place Paoli à L'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats cabinet Cabanes - Cabanes Neveu associés ; La SOCIETE DE GERANCE DU CAFE DES...
