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135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE COLLECTIF SOS ECOLES RURALES, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Long 80150, par la Selarl Blery, Enguéléguélé ; l'ASSOCIATION LE COLLECTIF SOS ECOLES RURALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900300-0902095 du 1er décembre...

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...SELARL ENGUELEGUELE - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par la SELARL Blery-Engueleguele Diké Avocats ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0603129-0603130 du 4 novembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2006 par lequel le préfet de la Somme a déclaré d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600839 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer les sommes de 10 875,04 euros correspondant au...

26-04-01-02 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Servitudes. Droit à indemnisation. ... ...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Marc B, demeurant ... et Mme Geneviève A, demeurant ..., par la SELARL Bléry, Enguéléguélé ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702027 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune...

...SELARL ENGUELEGUELE - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juillet 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 juillet 2009, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par la SELARL Blery-Engueleguele Diké Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702424-0801330-0801331 du 12 mai 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur général de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole du 3 mars 2008, rejetant sa...

...SELARL ENGUELEGUELE - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 novembre 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702981 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Héricourt-sur-Thérain a approuvé la carte...

...SELARL ENGUELEGUELE - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2010, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par la SELARL Engueleguele, Dikè France ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n° 0801878 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, mis à la charge de la commune du Crotoy à leur bénéfice la somme de 500 euros qu'il estime insuffisante ; 2° de mettre à la charge de la commune du Crotoy la somme de...

...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 février 2009 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par la Selarl Bléry, Enguéléguélé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700677 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier Philippe Pinel et de l'Agence régionale de l'hospitalisation à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice résultant de la...

...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ...Vu la requête, enregistrée sous le n°10DA00361 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 mars 2010 télécopie et 29 mars 2010 original, présentée pour la SARL GRAND NORD représentée par son gérant dont le siège social est 3 rue Vincent Auriol BP 1702 à Amiens cedex 1 80017, par la Selarl Blery et Engueleguele, la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000264 du 25 février 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Amiens à lui verser, d'une part, une provision de 10...