Recherche de avec pour avocat SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 49 résultats trouvés :
| 29 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime... ...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, la requête enregistrée en télécopie le 24 août et en original le 30 août 2010 sous le n° 10BX02213, et les mémoires enregistrés en télécopie le 11 février et en original le 21 février 2011, en télécopie le 17 février 2011 et en original le 18 février 2011, en télécopie le 8 mars et en original le 14 mars 2011, en télécopie le 7 avril et en original le 11 avril 2011, présentés pour la COMMUNAUTE...
01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 16 avril 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Huglo Lepage et Associés Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807609 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-06 Urbanisme... ...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2010, par télécopie, régularisée le 15 février 2011 sous le n° 10BX00322, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU GRAND CUL DE SAC, la SCI DU PETIT CUL DE SAC et la SCI DU PETIT ETANG représentées par leur gérant M. Jean-Christophe Larose, dont le siège est chez M. A, ... par la Selarl Huglo Lepage et associés ; La SCI DU...
60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-06 Urbanisme... ...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2010 par télécopie, régularisée le 15 février 2010, sous le n° 10BX00323, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU GRAND CUL DE SAC, la SCI DU PETIT CUL DE SAC et la SCI DU PETIT ETANG représentées par leur gérant M. Jean-Christophe Larose, dont le siège est chez M. A, ... par la Selarl Huglo Lepage et associés ; La SCI DU...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu I°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2010, en télécopie, sous le n° 10BX001412, régularisée le 18 juin 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE, représenté par le président du conseil général, par la S.E.L.A.R.L. d' avocats Huglo Lepage et associés ; Le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601874 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 20 mars 2006 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilit...
...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 sous le n° 08MA05116, présentée pour l'ASSOCIATION CONTROLE DEFENSE CHALVET ACDC, dont le siège est Le Chalvet à Embrun 05200 représentée par sa présidente, par la SELARL Huglo-Lepage et associés, avocats ; l'ASSOCIATION ACDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704523 en date du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 20 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Embrun a approuvé une...
...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 sous le n° 08MA05117, présentée pour l'ASSOCIATION CONTROLE DEFENSE CHALVET ACDC, dont le siège est Le Chalvet à Embrun 05200 représentée par sa présidente, par la SELARL Huglo-Lepage et associés, avocats ; l'ASSOCIATION ACDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604566 en date du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 28 juin 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Embrun a approuvé le...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, la requête présentée pour la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, dont le siège est 48 rue Calvé à Bordeaux 33000, par la SELARL Huglo Lepage et associés conseil ; la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602682 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, la requête présentée pour la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, dont le siège est 48 rue Calvé à Bordeaux 33000, par la SELARL Huglo Lepage et associés conseil ; la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602697 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, la requête présentée pour la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, dont le siège est 48 rue Calvé à Bordeaux 33000, par la SELARL Huglo Lepage et associés conseil ; la SELARL MALMEZAT-PRAT, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS CHARCUTERIE BRILLOUET, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602969 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
