Recherche de avec pour avocat SELARL MARY INQUIMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MARY-INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302519 du 20 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 septembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime décidant de sa remise aux autorités portugaises et...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par la SELARL Mary et Inquimbert ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301099 du 20 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé l'arrêté du 16 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a placé en rétention administrative, a rejeté le surplus de ses...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme B...D...épouseE..., ayant élu domicile..., par Me C...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de...

...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. B...F...et Mme C... E...épouseF..., ayant élu domicile..., par Me D...A... ; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant à..., par la SELARL Mary et Inquimbert ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202984 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...B...; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203610 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé l'enregistrement de sa demande de délivrance d'un titre de séjour...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Antoine Mary et Caroline Inquimbert ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002547 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2010 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime ayant rejeté son recours préalable contre les décisions de la caisse d'allocations familiales du Havre des 10 et 17...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me B...A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202837 du 2 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 27 septembre 2012 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination de cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par MeC... A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203369 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 novembre 2012, du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 septembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 17 septembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200792-1200795 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre...