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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 septembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 17 septembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200794 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 septembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 17 septembre 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200792-1200795 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 16 mai 2012, présentée pour M. Moussa Alassane A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103072 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 juillet 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 17 juillet 2012, présentée pour Mme Véronica A, demeurant ..., par Me C. Inquimbert, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201373 du 30 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé l'arrêté du 26 avril 2012 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il l'a placée en rétention et a condamné l'Etat à lui...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 juin 2012 par télécopie et régularisée le 22 juin 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Adama Moussa A, demeurant chez ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103833 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 25 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lahouaria A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103071-1103834 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012, présentée pour M. Aly A, demeurant ..., par la Selarl Mary, Inquimbert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 21 décembre 2011 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2012, présentée pour M. Solomon A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103175 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2011 par lequel le préfet...