Recherche de avec pour avocat SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Topo Ingenierie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche d'un montant de 6 058 euros au titre de l'année 2011 et d'un montant de 8 681 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1301791-1402025 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 2015 et 28...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sofival a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1302366 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, les sociétés à responsabilité limitée SARL Blondel Christophe, SMBV et Berthe Frères ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...G...ont demandé par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Rouen, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement commun n° 1302846-1400884 du 9 avril 2015, le...

...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cofibat a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder le bénéfice d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 122 490 euros au titre de l'année 2009 et de 56 825 euros au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1204945 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février 2015 et 30 mars 2016, la SAS Cofibat, représentée...

19-02-01-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Référé fiscal. ... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de déclarer que la garantie consistant en l'inscription hypothécaire de la parcelle cadastrée AY 60, située Chemin de Truilhas sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude était propre à assurer le recouvrement de la créance du Trésor et, d'autre part...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par un jugement n° 1301033 du 8 avril 2015, le tribunal...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1209687 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée SARL Sadris a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 septembre 2007 et le 30 septembre 2008, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200168 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure...