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...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Anildo B, demeurant ..., par Me Sénéjean ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 079002/5-3 et n° 0809724/5-3 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de l'agent comptable du Crédit municipal de Paris en date du 12 février 2007 décidant la compensation avec ses traitements de la somme de 8 355, 24 euros restant due au titre de la redevance pour concession de logement pour les mois de février à décembre 2006, d'autre part, à l'annulation...

...SENEJEAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2011 et 3 mai 2011, présentés pour M. Pinhas A, demeurant ..., par Me Senejean ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712578/6-1 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 150 827 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son père, M. B à la suite de l'hospitalisation de ce dernier du 25 novembre au 1er décembre 2004 à l'hôpital Lariboisière...

095-02-03 ... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2011, régularisée le 24 novembre 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Zahid Hossain A demeurant chez ..., par Me Senejean, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1022150 du 26 septembre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2010 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile et le remettant aux autorités italiennes compétentes pour l'examen de sa demande d'asile ; 2...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Huguette A et M. Marc B demeurant ..., ainsi que M. Thierry B demeurant ..., par Me Senejean, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804186 en date du 11 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Montlhéry à les indemniser du préjudice subi...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...SENEJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2009, présentée pour M. Serge X demeurant ..., par Me Sénéjean, avocat, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 07BX01520 rendu le 2 décembre 2008 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de retirer la décision de nomination de M. Jules Eliezer recruté en qualité de chef de service de la police municipale, en tant qu'elle fait obstacle à la réintégration du requérant dans ses fonctions de...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Thibault A, demeurant ... par Me Senejean ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 0900164/6 en date du 18 mai 2009 du président de la sixième chambre du Tribunal administratif de Melun, rejetant sa demande visant à obtenir l'annulation de la décision du 12 janvier 2009 de l'Agence nationale des fréquences ANFR, et du titre de perception d'un montant de 1 413 euros, émis à son encontre le 21 octobre...

...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée par M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906763/7-1 en date du 28 juillet 2009 par laquelle la présidente de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars 2009 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté la demande de logement qu'il a présentée dans le cadre des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Sénéjean ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616186/5-2 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction à l'administration de le réintégrer et de le placer dans une position statutaire régulière dans les huit...

...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour Mlle Achraf X, demeurant ..., par Me Senejean ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702144/1 du 14 mai 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du jury de l'épreuve orale portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux de l'examen d'entrée au centre de formation professionnel des avocats en date du 8 décembre 2006 et d'autre part, à l'annulation du refus de communication du procès-verbal de délibération de ce jury ; 2° d'annuler...