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...SPINOSI ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2010 et 9 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02354 du 8 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à la requête de la commune de Brain-sur-Allonnes, a annulé le jugement n° 064371 du 17 août 2009 du tribunal administratif de Nantes et rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la société Intramar, qui s'est désistée de son appel envers les sociétés Rodriguez-Ely et Entreprise Besson et ne critique pas l'arrêt en ce qu'il a déclaré ce désistement parfait, n'est pas recevable à se pourvoir en cassation contre ces sociétés ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 août 2011, que M. X..., docker professionnel de 1958 à 1985 sur...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 novembre 2010, que M. X... a été engagé le 22 juin 2001 par la société A et O Systems + services France selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 11 juillet 2001 au 30 avril 2002 pour "surcroît d'activité liée à la demande, pour une durée déterminée, de notre client La Française des jeux" ; que ce contrat a été renouvelé le 29 avril 2002 jusqu'au 31 décembre 2002 ; que le salarié a été engag...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hüseyin X..., - M. Muhittin X..., - Mme Y..., épouse X..., - M. Amor Z..., - Mme Hiza A..., épouse Z..., - M. Adel B..., - M. Siyakha C..., - M. Seydou C..., - Mme Tokhonté D..., épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 avril 2011, qui, dans l'information suivie contre M. Sébastien E... et Mme Stéphanie F..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Garage Gremeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 février 2011, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie et tentative ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la partie de parcelle, objet du litige, occupée par M. X... était exclue du bail rural conclu au profit de celui-ci et rappelé qu'un bail renouvelé ne pouvait porter, sauf accord des parties, que sur les biens compris dans le bail précédent, la cour d'appel, qui a, à bon droit, retenu que le juge des référés du tribunal de grande instance avait exactement reconnu sa compétence, a pu en déduire que M. X...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent par l'établissement public Le Grand Port maritime de Marseille à compter du 13 juin 1983 ; qu'il a obtenu la qualification d'agent de maîtrise chef d'équipe en 2005 ; que le salarié, qui n'avait pas suivi un mouvement de grève du personnel, a été victime le 11 octobre 2005 d'une agression physique commise par l'un de ses collègues suivie quelques mois plus tard de menaces de mort proférées par un autre...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Azur Terres, - La société Max Antibes, - La société FC Le Marais, - M. Paul Y..., - M. Patrick Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 avril 2011, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné la première et la deuxième, à 150 000 euros d'amende chacune, la troisième, à 6 000 euros d'amende, le quatrième, à 20 000 euros d'amende, le cinquième, à 15 000 euros...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 10-27.844 et U 10-27.910 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société La Manche libre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sofiouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 octobre 2010, que les sociétés La Manche libre et Sofiouest, à laquelle s'est substituée la société Publihebdos, ont conclu en 1992 un protocole visant à développer un partenariat reposant sur la création d'une...

...SPINOSI ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc F, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Ernest C, demeurant ..., M. Joseph G, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M. Michel...