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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04DA00774
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, reçue par télécopie du 30 août 2004 confirmée par courrier enregistré le 31 août 2004, présentée pour M. André X, demeurant 146 rue de la Pilaterie à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me Stienne-Duwez, avocate ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904373 en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 juillet 1999 prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 1999 ainsi que la décision en date du 26 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 16 mars 2006, 05DA01242
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406599 en date du 10 août 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2004 par laquelle la SEM Ville Renouvelée a exercé le droit de préemption de la communauté urbaine de Lille Métropole sur le bien cadastré BY 70 à Roubaix ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de...
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 15 juin 2005, présentée pour M. Hassan X demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 05-607 en date du 7 avril 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé à un retrait de deux points à son permis de conduire et l'a informé de la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler la décision du 25 octobre 2004...
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 par télécopie et le 24 novembre 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gustave Y, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-5918 en date du 15 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2003 par laquelle le jury du diplôme universitaire de technologie gestion des entreprises et administrations de l'institut universitaire de technologie A de...
...STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ...Vu I, la requête, enregistrée, sous le n° 05DA01152, le 5 septembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 6 septembre 2005, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3815, en date du 27 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 11 octobre 2005, 04DA00525
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3353 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Lille unité de consultations et de soins ambulatoires du centre de détention de Loos, UCSA soit déclaré entièrement responsable des conséquences résultant de l'inadaptation des soins qui lui ont été dispensés durant son séjour au centre de détention de Loos et à ce que ledit centre soit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 04DA00574
...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Zohair X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0105785 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 23 mai 2001 portant refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire, ensemble la décision du préfet du Nord en date du 14 août 2001 rejetant son recours gracieux contre ladite décision, d'autre part, à la condamnation...
...STIENNE DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 télécopie et le 27 mai 2002 original, présentée pour M. Abd-el-Melik X demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802185 du Tribunal administratif de Lille en date du 12 mars 2002 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la caisse d'allocations familiales de Lille en raison de fautes commises lors de l'instruction de sa demande d'allocation du revenu minimum d'insertion ; 2° de condamner la caisse d'allocations familiales de Lille à lui verser une somme de 25 919,39 euros en réparation...
