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...SCP LAPORTE SZEWCZYK SUSSAT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Olivier X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2006 par lequel le maire de Bordeaux a retiré un permis de construire qu'il lui avait délivré le 27 juin 2006 et refusé l'autorisation de construire une annexe à un bâtiment neuf situé 23 rue Frantz Malvezin à Bordeaux ; 2 d'annuler l'arrêté de retrait et de refus de permis de construire du 25 octobre 2006 ; 3 de mettre à la...
...SCP LAPORTE SZEWCZYK SUSSAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation du refus opposé le 18 octobre 2006 par le maire du Taillan-Médoc à sa demande tendant à obtenir un permis de construire en vue d'édifier, sur un terrain situé chemin du Puy du Luc, un bâtiment constitué de deux maisons accolées ; 2° d'annuler ce refus ; 3° d'enjoindre à la commune du Taillan-Médoc de...
...SZEWCZYK...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 mai 2003 sous le n° 03BX00977, présentée pour M. et Mme Ahsène X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune de Saint-Astier à leur verser la somme de 13 800 euros en réparation des préjudices subis à raison de renseignements d'urbanisme erronés figurant sur un certificat du 19 janvier 1996 ; 2° de condamner l'Etat et la commune de Saint-Astier à leur verser la somme de 13 800 euros en...
...SCP LAPORTE-SZEWCZYK-SUSSAT...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour M. Bernard Y et Mlle Giuliana Z, demeurant ... ; M. Y et Mlle Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 12 août 2002 par lequel le maire de la commune de Talence leur a délivré le permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté par M. et Mme A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge des époux A la somme de 3 000 euros au titre...
...SCP LAPORTE-SZEWCZYK-SUSSAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 24 novembre 2003 et 25 novembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE MONTJOIE-EN-COUSERANS ; La COMMUNE DE MONTJOIE-EN-COUSERANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir la décision de son maire du 18 juillet 2002 déclarant irrecevable la déclaration de travaux déposée par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; 3° de mettre...
...SCP ENGEL SZEWCZYK...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Me Y... pris en sa qualité de liquidateur de la SA LAFARGE TP, dont le siège est ... 24009, par la SCP Engel Szewczyk ; Me Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801940 du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le département de l'Aveyron soit condamné à lui verser la somme de 1 466 727,10 francs TTC ; 2° de condamner le département de l'Aveyron à lui verser cette somme ainsi que la somme 3 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 00BX00995
...SZEWCZYK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2000, présentée pour Mme Régine X, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Mickaël, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Périgueux soit condamné à réparer les préjudices subis par elle-même et son fils Mickaël à raison des troubles dont souffre ce dernier depuis sa naissance ; 2° de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser...
