Recherche de avec pour avocat TACHNOFF TZAROWSKY dans la jurisprudence francophone - page 13

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003, présentée pour M. Philippe X demeurant ... par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809512/1 en date du 4 juin 2003 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite du procès-verbal de saisie-vente notifié à son encontre le 23 janvier 1998 par le trésorier de Rueil-Malmaison afin de préserver ses droits relatifs à l'impôt sur le revenu et la cotisation sociale au titre de l'année 1990 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ces impositions...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Tachnoff Tzarowsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005919 du 13 février 2002 par lequel le président Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001, présentée pour M. Thao X, élisant domicile ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9902526 du 8 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tenant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; .................................................................................................................. Vu le jugement...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2001, présentée pour l'association de CHASSE DES OSIERS, dont le siège est ..., par Me Sonia X... Y... ; l'association de CHASSE DES OSIERS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9403929-9403930 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 à 1987 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1985 au...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2000 et 1er août 2001au greffe de la cour, présentés pour la société MCG LOCATIONS, dont le siège est situé ..., par Me TACHNOFF Z..., avocat ; la société MCG LOCATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°'935747-935748 en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, d'une part, au titre de l'année 1988 et, d'autre part, au titre des années 1989 et...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2000, sous le n° 00BX02718, la requête présentée pour Mlle Florence X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991, d'autre part, du supplément de prélèvement social mis à sa charge pour l'année 1989, et, enfin, des suppléments de contributions sociales mis à sa charge au...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...VU enregistrée le 5 novembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée S 4 CONSULTANT, dont le siège social est ... ; la société S4 CONSULTANT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9404647/1 en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la réduction desdites impositions ; - VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts ; VU le code de justice...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 943959 en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...VU, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre1999, la requête présentée pour la société VALECOM, société à responsabilité limitée représentée par son gérant, M. X, domiciliée chez celui-ci au ... ; la société VALECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 975848-98622 en date du 25 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté, d'une part, sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, la contestation qu'elle a formée à la suite du commandement...