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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 avril 2019, 17VE01261
19-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. ... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI B...a demandé, pour le compte de M. et Mme A...B..., dont elle s'est portée caution, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en conséquence des rectifications apportés par l'administration aux résultats imposables de la SARL...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 janvier 2019, 17VE03813
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL LA FERME DU MOULIN NEUF a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 novembre 2018, 17VE01849
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1600088 du 20 février 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 mai 2018, 16PA03791
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1515610 du 18 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02524
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1610536 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02525
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Creaville a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 21 septembre 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011 et de leur accorder le sursis de paiement des impositions contestées, en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 novembre 2017, 16VE03516
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404953 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2017, 16PA03564
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1510826/2-3 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Par une...
