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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...TAHRI a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605845 du 16 décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.... ...TAHRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405602 du 29 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...TAHRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1407177/5-3 du 12 novembre 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TAHRI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mars 2015 et 20 avril 2015, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tahri, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1407405 du 14 octobre 2014 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui...

...TAHRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1205760 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TAHRI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2015 et 18 mars 2015, présentés pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1420069/3-2 du 28 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 20 août 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHRI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 24 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Tahri, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107383 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence portant la mention...

...TAHRI...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 mai 2012, présentés pour Mme Nouara A, veuve B, demeurant ..., par Me Tahri ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104665/6-2 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2011 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102588/5-2 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 janvier 2011, refusant à Mme Kheira A la délivrance d'une carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHRI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2011 et régularisée le 6 juillet 2011 présentée pour M. Mouloud A, demeurant chez M. B, ..., par Me Tahri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003635/3-3 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...