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...TCHAMBAZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2012 et 12 avril 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112987/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 27 juin 2011 du préfet de police refusant le renouvellement du titre de séjour de M. Vitaliy A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour mention " vie...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sofiane A demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105220 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Amar A, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015948/5-3 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 août 2010, présentée pour M. Nicolae A, demeurant ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001619 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...TCHAMBAZ...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2010, en télécopie, régularisée le 7 juillet 2010, sous le n° 10BX01403, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001389 en date du 8 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2010 de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de la Vienne ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906431 du 25 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé qu'il sera reconduit à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis la somme de...

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez M. B ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900149 en date du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 3 décembre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de transmettre les pièces qu'il a déposées à la direction départementale du travail...

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentée pour Mme Dioula A, demeurant chez ...Blaise à Paris 75020, par Me Tchambaz, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805764/7-2 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 25 février 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806917/9 du 25 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2008 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'examiner sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du...

...TCHAMBAZ...Vu, enregistrée, le 5 juin 2008, la requête présentée pour M. Abdou X, demeurant chez Mme Y, ... aux ... 78130, par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806159 en date du 28 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de police de réexaminer la situation administrative de M. X ; 4...