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...THIERY-SECCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2008, sous le n° 08MA00608, présentée pour la SOCIETE EDITIONS EN DIRECT, dont le siège est Etoile Ampère bât. B 445, rue Ampère à Aix en Provence 13594, par Me Thiery-Secchi, avocat ; La SOCIETE EDITIONS EN DIRECT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305459 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2003 de l'inspecteur du travail lui refusant l'autorisation de licencier M. A ; 2° d'annuler cette...
...THIERY-SECCHI...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Philippe , demeurant ..., par Me Thiery-Secchi ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204885 du 29 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'administration fiscale à lui restituer les sommes indûment versées, majorées des intérêts moratoires, conformément aux...
...THIERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 07 avril 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la SOCIETE GRENKE LOCATION dont le siège social se situe 19 rue de la Glacière, à Schiltigheim 67300 , par Me S. Thiery, avocat au barreau de Strasbourg; La SOCIETE GRENKE LOCATION demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n°0600615 en date du 2 février 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté de communes du nord du Bassin de Thau à lui verser une indemnité de 20 285,85...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 07PA01039
...THIERY...Vu, enregistrée le 15 mars 2007, la requête présentée pour la SOCIETE GRENKE LOCATION, dont le siège est 19 rue de la glacière à Schitigheim 67300, par MeB... ; la SOCIETE GRENKE LOCATION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0612099/3 en date du 8 janvier 2007 par laquelle le président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes tendant à la condamnation de l'université de Paris X Nanterre à lui verser les sommes de 1 316,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2006 et de...
...SCP DESCARPENTRIE THIERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2002, présentée pour Me Jean-Pierre X agissant en qualité de liquidateur des biens de Mme Y et pour Mme Y, domiciliés ..., par la SCP Descarpentrie Thiery ; Me X et Mme Y demandent à la Cour : 1°de réformer le jugement 9903906 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Puy l'Evêque à leur verser une indemnité de 24 326,29 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 1999, les intérêts étant eux mêmes capitalisés au 20 mars 2001, en réparation du préjudice subi par...
...THIERY...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée par le CENTRE HOSPITALIER de VILLEFRANCHE de ROUERGUE dont le siège est BP 299 à Villefranche de Rouergue 12202 ; le CENTRE HOSPITALIER de VILLEFRANCHE de ROUERGUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du directeur du centre hospitalier du 4 mai 1998, du 29 mai 1998 et du 15 juillet 1998 en tant qu'elles refusent la reprise d'ancienneté de Mme Monique X, et a condamné le centre hospitalier à verser à Mme X la somme de 5 000 F au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 22 mai 2003, 99BX02171
...SCP THIERY DESCARPENTRIE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 septembre 1999 et 20 décembre 1999 au greffe de la cour, présentés pour Mme X, demeurant ..., par Maître Thiéry, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Muret à réparer ses préjudices moraux et financiers résultant de la décision illégale du 17 décembre 1990 ainsi qu'à lui payer l'indemnité pour perte d'emploi prévue à l'article L. 351-3 du code du travail ; 2° de condamner la commune...
