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335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...D...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303694 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2013 et le 14 avril 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...Danset-Vergoten ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303838 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour Mme A...C..., domicilée chez M. E...B..., 27 rue du Maréchal Lyautey, Bâtiment C2, Appartement 112 à Mons-en-Baroeul 59370, par Me D...F...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301596 du 29 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 février 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 et complétée le 5 avril et le 25 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205860 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302930 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant-élève ", l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 février 2013 et le 7 juin 2013, présentés pour M. B...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204606 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 mai 2012, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300390 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2012 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202821 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 du préfet du Nord refusant de lui renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...

335 Étrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300582 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 17 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202288 du 10 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et ordonnant son...