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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 février et 10 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002244 en date du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 18 mai 2009 rejetant la demande de titre de séjour de M. Bougary A et obligeant l'intéressé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...VALLOIS...Vu l'ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Versailles en date du 29 décembre 2008 transmettant à la Cour administrative d'appel de Paris la requête de M. ; Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. , demeurant chez M. B ... à Saint Denis 93200, par Me Vallois ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806154 en date du 22 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 18...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 mai 2010, présentée pour M. Madi A demeurant chez M. Oussy B, ... par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911937 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aminata A, demeurant ..., par Me Vallois ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909907 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de la Guinée ; 2° d'annuler...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Solomane A, demeurant chez M. B, ..., par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812076 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme Ferroudja A épouse B, demeurant au ..., par Me Vallois ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811468 du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour M. Aomar A, demeurant ..., par Me Vallois ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804575/5-3 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gaoussou A, demeurant chez M. Adam B, ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901710 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a assorti d'une...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tsiory Mahefa A, demeurant ..., par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808829 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 27 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...VALLOIS...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DES YVELINES, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904648 du 26 mai 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 20 mai 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Omar Abdoulaye A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Omar Abdoulaye A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le jugement attaqué doit être annulé dès lors que M. A a déjà fait l'objet d'un refus de...