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...VIVANT AVOCAT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivendi SE a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 5 juillet 2019, a annulé cette décision et refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de Mme B..., salariée protégée et d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 5 juillet 2019 et la décision implicite de la ministre du travail rejetant son recours...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...VIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., M. D... A... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 19-2164 du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Elegia développement, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° 20-1398 du 3 septembre 2020 par lequel le maire de Grenoble a délivré un permis de construire modificatif à la société Elegia développement et de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...VIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des montants de l'indemnité spécifique de service ISS et de la prime de service et...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...VIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des montants de l'indemnité spécifique de service ISS et de la prime de service...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...VIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... est intervenu en première instance au soutien de la demande de M. K... et Mme H... G..., qui avaient demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la création de l'unité touristique nouvelle " Liaison téléportée entre la vallée d'Allemont et la station d'Oz-en-Oisans ", ensemble la décision rejetant leur recours...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL CABINET BAU - VIVÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 6 septembre 2017 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé le 20 avril 2017 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 3 mars 2017, autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1703291 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...VIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société "Les Etablissements Henri Le Gac" a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, les décisions, en date des 6 février 2014 et 16 avril 2014, par lesquelles l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme D...C...et a rejeté son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 29 août 2014, par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refus...

...CABINET COTTY VIVANT MARCHISIO et LAUZERAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision en date du 7 août 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°1204575 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2014, M.D..., représenté par Me B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 janvier 2014 ; 2° d'annuler la...

...VIVÈS...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI DU 6/10 AVENUE ANATOLE FRANCE, dont le siège est 63, rue du Commandant Brasseur à Aulnay-sous-Bois 93600, par Me Vivès ; La SCI DU 6/10 AVENUE ANATOLE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103757 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1997 par avis de mise en recouvrement du 23 mars 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient qu'avant...

...SCP MORIN VIVES MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2004 sous le n° 04PA02183, présentée pour la société TRANSTELEC dont le siège est ..., représentée par son président, par la SCP Morin et associés ; la société TRANSTELEC demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une provision de 56 631,81 euros assortie d'une somme de 12 357,04 euros au titre des intérêts moratoires pour les travaux qu'elle a réalisés à l'hôpital européen...